Politique d'usage acceptable
OBDScan dialogue directement avec le calculateur d'un véhicule. C'est utile et, mal employé, c'est dangereux ou illégal. Cette politique décrit l'usage attendu de l'application et celui qui est expressément interdit. Elle fait partie des conditions générales.
1. La sécurité avant tout
Ne manipulez pas l'application en conduisant. Dans de nombreux pays c'est une infraction, et partout c'est une mauvaise idée.
- Configurez votre écran d'accueil, votre tableau de bord et vos indicateurs véhicule arrêté et stationné.
- Ne tenez pas le téléphone en main en conduisant et ne le placez pas là où il gênerait votre vision ou le déploiement d'un airbag.
- Arrêtez le véhicule en lieu sûr avant de lire ou d'effacer des codes, de revoir un trajet ou d'interpréter une lecture.
L'application enregistre le trajet pour vous précisément pour que vous n'ayez pas à la regarder en conduisant : consultez-le ensuite.
2. Usage de l'adaptateur OBD-II
- Branchez et débranchez l'adaptateur véhicule à l'arrêt. Un adaptateur qui pend sous le volant peut gêner les pédales.
- Ne laissez pas branché en permanence un adaptateur de qualité douteuse : certains empêchent les modules de se mettre en veille et déchargent la batterie.
- Utilisez l'adaptateur conformément aux instructions de son fabricant. L'application ne contrôle ni ne peut corriger le comportement électrique de l'accessoire.
- Face à tout comportement anormal du véhicule après avoir branché un adaptateur, débranchez-le.
3. Usages expressément interdits
Il est interdit d'utiliser OBDScan, ou les informations qu'elle affiche, pour :
- Contourner, fausser ou préparer la fraude à un contrôle antipollution ou à un contrôle technique, y compris effacer des codes dans le but de dissimuler une panne à un contrôle, à une vente ou à un tiers.
- Dissimuler une information pertinente à un acheteur ou à toute personne en droit de connaître l'état réel du véhicule.
- Tenter de modifier, reprogrammer ou déverrouiller des calculateurs, le kilométrage, des antidémarrages ou des paramètres constructeur. L'application n'offre pas ces fonctions et son terminal de requêtes utilise une liste fermée de commandes précisément pour ne pas les permettre.
- Accéder à des véhicules dont vous n'êtes pas propriétaire ou pour lesquels vous n'avez pas l'autorisation expresse du propriétaire.
- L'utiliser en compétition sur la voie publique ou pour encourager une conduite dangereuse.
- Toute finalité contraire à la réglementation routière, environnementale, de protection des données ou de toute autre nature applicable dans votre juridiction.
L'effacement de codes existe dans l'application pour que vous puissiez vérifier si une panne réapparaît après une vraie réparation, non pour éteindre un voyant avant un contrôle.
4. Les données des autres
Si vous utilisez l'application dans un véhicule que d'autres personnes conduisent, gardez à l'esprit que les trajets enregistrés contiennent des localisations et peuvent révéler des habitudes, des domiciles et des routines. Informez les personnes concernées et obtenez leur consentement avant d'enregistrer ou de partager ces données.
Si vous partagez un fichier exporté, vous partagez aussi les coordonnées et, le cas échéant, le VIN du véhicule. Vérifiez ce qu'il contient avant de l'envoyer.
5. Respect de l'application et des tiers
- Ne redistribuez pas l'application en dehors des boutiques officielles, ni des versions modifiées de celle-ci.
- Ne l'utilisez pas pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ni pour usurper l'identité du développeur.
- Respectez les conditions d'utilisation du fournisseur de cartes : l'application ne demande que les tuiles de la zone visible et n'autorise ni téléchargements massifs ni préchargement de régions, et cette limitation ne doit pas être contournée.
6. Votre responsabilité
Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de l'application, des décisions que vous prenez à partir des informations affichées et du respect de la réglementation applicable dans votre pays. L'application fournit des données ; l'interprétation, la décision de réparer et la décision de circuler vous appartiennent.
Face à une lecture que vous ne comprenez pas, à un voyant allumé ou à un comportement anormal du véhicule, adressez-vous à un technicien qualifié.
Le développeur ne répond pas de l'usage abusif de l'application ni des conséquences d'une utilisation contraire à cette politique. Cette responsabilité incombe entièrement à celui qui l'utilise.
7. Conséquences d'un manquement
En l'absence de comptes utilisateur, le développeur ne peut ni ne cherche à surveiller votre usage de l'application. Le manquement à cette politique entraîne néanmoins la fin de la licence d'utilisation accordée par les conditions générales, et peut engager votre responsabilité juridique envers des tiers ou les autorités, dont vous seul répondrez.
8. Contact
Pour toute question sur cette politique, adresse de contact informative : [email protected].